PP 816/402-413 Séances de commission, 1963.10.03-1966.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 816/402-413
Titre:Séances de commission
Dates:1963-1966
Période de création:03/10/1963 - 31/12/1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:12 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560924
 

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