PP 816/106 Finances pour 1986, 1985.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 816/106
Titre:Finances pour 1986
Dates:1985-1986 et s.d.
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Subvention fédérale, budget, exercice financier, rapport de vérification. Contient également les calculs de ventilation de la caisse du Secrétariat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560610
 

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