PP 816/3 Statuts, 1945.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 816/3
Titre:Statuts
Dates:1945-1999
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Version du 28 octobre 1945, révisée le 2 avril 1955; version de mai 1999. Contient également: brouillon des statuts de 1955.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien; Romanche
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=560495
 

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