N 2 U 7/6/2 Journal des saisies, journal récapitulatif, 1996 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 U 7/6/2
Titre:Journal des saisies, journal récapitulatif
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553736
 

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