N 2 U 5/11/1 Procès-verbaux de la Commission technique et des travaux, 1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 U 5/11/1
Titre:Procès-verbaux de la Commission technique et des travaux
Dates:1994
Période de création:1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=553672
 

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