N 2 U 1/3/4/19 Assurance Cautionnement Helvetia - renoncement, 1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 2 U 1/3/4/19
Titre:Assurance Cautionnement Helvetia - renoncement
Dates:1990
Période de création:1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552913
 

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