PP 611/85 Notaire, 1964.02.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 611/85
Titre:Notaire
Dates:12.02.1964
Période de création:12/02/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Communication du cabinet de notaire d'Alfred Michaud à propos de la cession de partage signée avec Jean Francken le 6 février.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552622
 

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