PP 611/59 Succession, 1958.07.27-1964.01.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 611/59
Titre:Succession
Dates:1958-1964
Période de création:27/07/1958 - 20/01/1964
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans une enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Testament de William Francken fait et signé à Begnins le 27 juillet 1958 et homologué le 10 septembre 1962.
- Etat descriptif d'immeubles.
- Décompte du droit de mutation sur la succession de William Francken au mois de novembre 1962.
- Lettre envoyée à Paul Francken par le Greffe de paix du cercle de Begnins avec laquelle ce dernier lui transmet les dernières volontés de son père.
- Dossier de liquidation matrimoniale et partage successoral de William et Laure Francken.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552552
 

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