PP 611/50 Décret de citoyenneté du Canton de Vaud, 1908.12.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 611/50
Titre:Décret de citoyenneté du Canton de Vaud
Dates:04.12.1908
Période de création:04/12/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans une enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etabli par le Grand Conseil du Canton de Vaud, le 3 septembre 1908. Il indique que William Francken doit présenter un acte de bourgeoisie et solenniser la promesse prescrite, sous peine de ne pas être au bénéfice de la naturalisation. Il est dactylographié avec des ajouts manuscrits, et est signé par le Président du Grand Conseil et par le Secrétaire. Au verso du document se trouve la déclaration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, qui signale que les conditions demandées ont été remplies et que par conséquent le présent décret de naturalisation a été remis à William Francken. Le document est dactylographié et contient des ajouts manuscrits, et est signé par le Président du Conseil d'Etat et par le Chancelier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  citoyenneté (Matières\C)
  [acte de bourgeoisie] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=552212
 

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