P Château de Vufflens 302 FANTOME Louis [XII], par la grâce de Dieu roi de France, après avoir entendu les témoignages louangeux sur noble Claude Le Marlet, licencié en droit, Maître des Requêtes en son Conseil, lui accorde un octroi. \ Passé le dernier février 1502, cinquième année du règne de Lo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Château de Vufflens 302 FANTOME
Titre:Louis [XII], par la grâce de Dieu roi de France, après avoir entendu les témoignages louangeux sur noble Claude Le Marlet, licencié en droit, Maître des Requêtes en son Conseil, lui accorde un octroi.
Passé le dernier février 1502, cinquième année du règne de Louis XII, signé Morelot, notaire.
Dates:1502, février le dernier
Période de création:02/1502
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Porte au dos à l'encre rouge et en chiffres arabes la cote P Château de Vufflens 302.
Consultable sous la cote PP 1007/15

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français; Latin
Description de sceau:Sceau de cire rond et volumineux, mutilé, aux armes de Louis [XII], roi de France, contre-sceau à la fleur de lys.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=549887
 

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