P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/333 Avant-projet d'une Convention sur l'unification du Droit relatif à la loi de change et au billet à ordre. Avant-projet d'une loi uniforme sur la lettre de change et le billet à ordre, 1910 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/333
Titre:Avant-projet d'une Convention sur l'unification du Droit relatif à la loi de change et au billet à ordre. Avant-projet d'une loi uniforme sur la lettre de change et le billet à ordre
Dates:S.d. [1910]
Période de création:1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 avant-projets tenant sur les 8 p. d'un document unique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524652
 

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