P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/199-206 Canton de Vaud: projets de loi, études et rapports divers, 1897.10.31-1903.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Société industrielle et commerciale de la Vallée de Joux E/199-206
Titre:Canton de Vaud: projets de loi, études et rapports divers
Dates:Octobre 1897 - mai 1903
Période de création:31/10/1897 - 31/05/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:E/199 : Exposé des motifs et projet de loi sur la police du commerce. Lausanne, automne 1898.
E/200 : Projet de loi sur la police du commerce. Lausanne, automne 1898.
E/201 : Exposé des motifs et projet de loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public. Lausanne, novembre 1899.
E/202 : Etude sur le projet de loi cantonale sur l'utilisation des cours d'eau dépendant du domaine public. Lausanne, le 10 avril 1900.
E/203 : Exposé des motifs et projet de décret sur la régularisation du niveau des lacs de La Vallée et la constitution de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, avec les amendements apportés en premier débat. Lausanne, printemps 1901.
E/204 : Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des ouvriers et employés qui ne sont pas au bénéfice de la loi fédérale, du 23 mars 1877, concernant le travail dans les fabriques. Lausanne, printemps 1903.
E/205 : Etude présentée au Département des travaux publics, parles trois communes de La Vallée, en octobre 1897, sur la régularisation du niveau des lacs de la Vallée de Joux et la création de forces motrices.
E/206 : Rapport en vue de l'introduction dans le canton de Vaud d'une loi pénale, déterminant les conséquences de droit public attachées à la saisie infructueuse. Lausanne, le 1er septembre 1901.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=524616
 

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