PP 465/1648 Ordonnance sur l'aménagement du territoire et Charte du patrimoine bâti, 2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1648
Titre:Ordonnance sur l'aménagement du territoire et Charte du patrimoine bâti
Dates:2002
Période de création:2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers avant-projets de la charte du patrimoine bâti, charte définitive, documentation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=513820
 

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