Bm 34 Digues et cours du Rhône entre les Etats de Berne et du Valais; contestations entre La Tour-de-Peilz et les communes riveraines, etc., 1774.01.01-1774.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bm 34
Titre:Digues et cours du Rhône entre les Etats de Berne et du Valais; contestations entre La Tour-de-Peilz et les communes riveraines, etc.
Dates:1774
Période de création:01/01/1774 - 31/12/1774
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Gc 726 A et B : Partie inférieure du Rhône (1757-1758).
- Bb 11 : [XVIIe siècle]. - Aelen. Dokumentenbuch Verträg mit Wallis Rhone Fluss Limiten Fischezer und Lehen. 620 pages de copies.
- Bm 43 : Limitation du cours du Rhône, faite par ordre des deux Hauts Etats de Berne et du Valais, conforme aux plans géométriques qui ont été dressés à ce sujet et signés respectivement le 29 novembre 1760
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=512006
 

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