Bdd 48 Procès-verbaux de la Commission législative chargée de la refonte des lois sur l'instruction publique, 1832.01.01-1837.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bdd 48
Titre:Procès-verbaux de la Commission législative chargée de la refonte des lois sur l'instruction publique
Dates:1832, mars 22 - 1837, juillet 12
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1837
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dernières feuilles ont été arrachées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=511355
 

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