PP 465/1503 Constitution de la Fondation d'art public, 1982.11.22-1982.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 465/1503
Titre:Constitution de la Fondation d'art public
Dates:du 22.11.1982 au 26.11.1982
Période de création:22/11/1982 - 26/11/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séance du Conseil de la Fondation du 22.11.1982, Constitution de la Fondation du 22.11.1982, Décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du 26.11.1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=511301
 

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