PP 754 Vionnet (Paul), 2001 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 754
Titre:Vionnet (Paul)
Dates:S.d. [2001]
Période concernée [1823 - 1878]
Période de création:2001
Niveau:Fonds
Importance matérielle:1 boîte
Mètres linéaires:0,20

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Vionnet (Paul)
Historique archivistique:Les documents, copié ou photocopiés, ont été collectés et conservés chez Paul Vionnet (Rives-de-la-Morges 5, 1110 Morges).
Modalités d'entrée:Les documents ont été donnés aux Archives cantonales vaudoises, le 18 mai 2001.
Date d'entrée:18/05/2001

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Toute commune a le droit de se gérer d'une manière autonome par l'intermédiaire d'une municipalité (pouvoir exécutif). Celle-ci possède les compétences légales suivantes : l'instruction publique, l'épuration des eaux, les ponts et chaussées, l'assistance publique, la perception des impôts, etc. L'exercice du pouvoir est parfois lacunaire ou conflictuel: la loi accorde alors au Conseil d'Etat le pouvoir de destituer provisoirement les autorités fautives. La commune est ainsi placée sous le contrôle exclusif d'une régie formée d'une commission d'une à cinq personnes détentrices de tous les pouvoirs municipaux. Avant la loi de 1956 les conditions de mise sous régie étaient laissées à l'appréciation des autorités cantonales, souvent suite à la mise en garde du Préfet. En effet, lors de sa visite annuelle, il pouvait remarquer des problèmes, tels que la tenue catastrophique des comptes, l'augmentation inconsidérée de la dette, le non respect de la loi ou des décisions des autorités cantonales, ou encore de fortes dissensions entre les membres de l'autorité. Plusieurs communes furent mises sous régie simplement parce qu'aucun citoyen n'acceptait de prendre des responsabilités municipales, ou parce que, conformément à la constitution, le quorum des électeurs ne pouvait être atteint La responsabilité du Conseil de régie consiste à éliminer les causes de son existence : établir un plan de recettes fiscales, redresser les comptes, rétablir la confiance afin que des citoyens acceptent de participer aux travaux de la municipalité.
Ce fonds est principalement composé de rapports et de correspondances, précédant et suivant la mise sous régie. Ordinairement, le Préfet adresse sa correspondance au Département de l'intérieur. Celui-ci prépare, à l'intention du Conseil d'Etat, les décrets qui seront votés par le Grand Conseil proposant la mise sous régie d'une commune. Des lettres de régisseurs, des rapports intermédiaires, des pétitions de citoyens mécontents, des décisions de libération de communes mises sous régie, des notes de frais, etc., constituent un panorama varié des difficultés rencontrées par certaines communes entre 1823 et 1854.

Documents présents dans ce fonds:
- Communes sous régie: Chardonnay(-sur-Morges) - Leysin
- Communes sous régie: Malapalud - Yverdon

Communes n'étant pas représentées dans ce fonds:
Lausanne :
- Début de la régie: octobre 1856
- Fin de la régie: janvier 1857
- Lausanne fut mise sous régie car sa municipalité voulut participer, à hauteur de 600 000 frs à la construction de la voie de chemin de fer Lausanne - Fribourg, alors que ses caisses étaient vides. Elle le voulait pour obtenir une gare puisqu'il était prévu que la voie passe par Bussigny-près-Lausanne. L'indignation générale obligea le Conseil d'Etat à rétablir, deux mois plus tard, la municipalité qui s'offrit la gare.

Pizy:
- Début de la régie: [...]
- Fin de la régie: [...]
- Correspondance entre la régie et le Département de Justice et Police (1816.12.11)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XVI c 34, Affaires communales - Administration, désordres (1832-1854).
- K XVI c 35, Plaintes contre des municipalités, difficultés avec des particuliers (1830-1853).
- K XVI c 36, Communes sous régie (1825 - 1856).
- KVIII a 25, Département de l'intérieur - Secours à des communes (1803-1836).
- K II 66, Grand Conseil - Pièces relatives à la mise sous régie de la commune d'Yverdon (1848).
- S 27/15, Archives du Conseil d'Etat et de la Chancellerie du canton de Vaud: mise sous régie de la commune de Lausanne (1856-1857).
Bibliographie:Lois d'organisation des autorités communales, en rapport avec la période étudiée:
- Loi du 15 février 1799 sur l'organisation des municipalités.
- Loi du 2 juin 1815 sur l'organisation des Conseils généraux, des Conseils communaux et des municipalités.
- Loi du 18 janvier 1832 sur l'organisation des autorités communales.
- Loi du 18 décembre 1845 sur l'organisation des autorités communales.
- Loi du 26 mai 1862 sur l'organisation des autorités communales .

Lois d'organisation des autorités communales, sans rapport avec la période étudiée mais traitant de la mise sous régie:
- Loi du 16 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales.
- Lois du 2 septembre 1908, du 19 mai 1920 et du 8 septembre 1941, modifiant partiellement la loi de 1885.
- Loi du 28 février 1956 sur les communes.

- "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", 24 heures, Lausanne 1974, pp. 35-37, (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud 5).

- Histoire de Lausanne, sous la direction de Jean-Charles Biaudet, Privat/Payot, Toulouse/ Lausanne, 1982, pp. 307-309.

- [François Clavel], Essai sur les communes et sur le gouvernement municipal dans le canton de Vaud, Henri Fischer libraire, Lausanne 1828.

- Eugène Mottaz, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, F. Rouge, Lausanne 1921, tome 2, p. 109, mise sous régie de Lausanne.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique dressé par Nicolas Bugnon, sous la direction de Robert Pictet, en juillet 2002.
Les actes de chaque mise sous régie ont été identifiés et présentés.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv par Carole Laubscher en mars 2023.

Inventaires en ligne

Inventaire créé hors DAVEL:CH_ACV__INV_10__PP_754.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  Chardonney-sur-Morges (Suisse, VD) (Lieux\C)
  CULLY. CONFRERIE (Personnes\C)
  Mollens (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Mauborget (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Mauraz (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Morcles (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Oulens-sous-Echallens (Suisse, VD) (Lieux\O)
  Paudex (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Pizy (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Pully (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Rougemont (Suisse, VD) (Lieux\R)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Sarzens (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Seigneux (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Sullens (Suisse, VD) (Lieux\S)
  Treytorrens / Payerne (Suisse, VD) (Lieux\T)
  Ursins (Suisse, VD) (Lieux\U)
  Villars-Lussery (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Villeneuve (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Villette (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Vufflens-le-Château (Suisse, VD) (Lieux\V)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
  Yvorne (Suisse, VD) (Lieux\Y)
  LAUSANNE. PREFECTURE (Personnes\L)
  VIONNET (PAUL, ALLIE WERLE, SECRETAIRE MUNICIPAL DE MORGES, 1922-2013) (Personnes\V)
  Daillens (Suisse, VD) (Lieux\D)
  Moiry (Suisse, VD) (Lieux\M)
  BOVARD (PIERRE-ANDRE, AVOCAT, HISTORIEN ET VIOLONISTE A MORGES, 1926-2008) (Personnes\B)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (1803-1970) (Personnes\V)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  Coinsins (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Crassier (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Cully (Suisse, VD) (Lieux\C)
  Echichens (Suisse, VD) (Lieux\E)
  Gossens (Suisse, VD) (Lieux\G)
  Grancy (Suisse, VD) (Lieux\G)
  Grandvaux (Suisse, VD) (Lieux\G)
  Gressy (Suisse, VD) (Lieux\G)
  Henniez (Suisse, VD) (Lieux\H)
  Jouxtens-Mézery (Suisse, VD) (Lieux\J)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Leysin (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Malapalud (Suisse, VD) (Lieux\M)
  commune - mise sous tutelle (Matières\C)
  préfecture (Matières\P)
  biens communaux - gestion (Matières\B)
  MORGES. COMMUNE (Personnes\M)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=50030
 

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