PP 964/32 Eidgenössisches Versicherungsgericht (Tribunal fédéral des assurances), Luzern, 1998-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 964/32
Cotes anciennes:023 evg
Titre:Eidgenössisches Versicherungsgericht (Tribunal fédéral des assurances), Luzern
Dates:1998-2003
Période de création:1998 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tâche effectuée: "Datenbereinigung".
Index textuel, procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable par le public sur autorisation écrite de la donatrice ou, à son décès, de ses héritiers. Cette restriction demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2062. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492329
 

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