P Monod (René) 726 Formulaire de gardance de damp, 1701-1800 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Monod (René) 726
Titre:Formulaire de gardance de damp
Dates:XVIIIe siècle
Période de création:1701 - 1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A passer en faveur de MM. de Lausanne. Le modèle est prévu pour un acte de mai 1797 (?).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=491950
 

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