P Monod (René) 347 Décision des avoyers, 1713.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Monod (René) 347
Titre:Décision des avoyers
Dates:21 janvier 1713
Période de création:21/01/1713
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:M. Jean-Jaques Polier de Bottens s'étant vu récompenser par LL. EE. le 21 décembre 1712 en raison de sa conduite lors de la dernière guerre, la question s'est posée de savoir si l'on pouvait rédiger l'acte de récompense en qualifiant à juste titre la famille Polier de noble.
Les avoyers, Conseil et Bourgeoisie de Berne prennent une décision affirmative au vu du rapport et des pièces justificatives transmises par le Trésorier romand et les Bannerets.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand
Caractéristiques matérielles:Sceau dans une boîte en bois pendant à un ruban
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487692
 

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