P Monod (René) 278 Cession du "reachept", 1666.05.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Monod (René) 278
Titre:Cession du "reachept"
Dates:5 mai 1666
Période de création:05/05/1666
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A la demande d'égrège Samuel Delisle, le lieutenant de la Cour du jadis Chapitre de Lausanne à ordonné à l'officier baillival Félix Doulx de notifier au époux Jaques Rousset et Elizabeth Forestey de Bussigny, résidant à Lausanne, la "lévation de la prévaillance" des immeubles de Bussigny qu'ils avaient vendus, sous réserve de rachat, à Jean-Pierre Polier, bourgmestre, et ce en raison d'une dette de 400 florins, constatée par lettre de rente, qu'ils ont contractée envers Delisle. Les hypothèques spéciales que les débiteurs avaient constituées viennent de faire l'objet d'une subhastation au profit de bourgmestre et le créancier se trouve dans le cas de réclamer paiement de son capital.
Deux jurés de la Cour se sont donc rendus à Bussigny et ont taxé les biens soumis à rachat 2'050 florins. Taxe notifiée aux débiteurs le 9 mars 1666. Ensuite, le "reachept" a été misé et, faute d'enchérisseur, adjugé au créancier pour le montant de la taxe. Puis le créancier a cédé le "reachept" à noble Jean-Pierre Polier, bourgemestre, le 5 mai 1666.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487139
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises