Zone d'identification |
| Cote: | P Monod (René) 249 |
| Titre: | Contrat du second mariage |
| Dates: | 21 avril 1629 (nouveau style) au 17 novembre 1633 |
| Période de création: | 21/04/1629 - 17/11/1633 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin de 12 pages |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Contrat de mariage entre Jean-Pierre Polier, seigneur de Vernant, autorisé par son frère Jean, seigneur de Goumoens, et par Imbert Quizard, seigneur de Crans, son frère utérin, et Bénigne de Saumaise, fille de noble Claude de Saumaise, seigneur de Vally, conseiller du roi au parlement de Bourgogne. Le contrat est établi selon la coutume du duché de Bourgogne soit communauté des biens et d'acquêts.
La fiancée reçoit une dot de 6'000 livres, soit 3'000 d'avancement d'hoirie, et 3'000 pour ses droits échus à la succession de feu sa mère.
Le fiancé donnera des bagues et joyaux pour 1'000 livres. Les cas de survie sont réglés. D'éventuelles libéralités entre époux, soit entre vifs soit à cause de mort, ne pourront porter que sur les meubles et acquêts.
Le cas du mariage des enfants du premier lit de l'époux est prévu.
Constitution d'assignat particulier pour garantir la dot de 6'000 livres et les autres bien de l'épouse.
Fait à Dijon par les soins du notaire Alexandre Michel.
Le 24 avril 1629, les époux reconnaissent avoir reçu les 6'000 livres promises par le père de la mariée.
Le 17 novembre 1633, l'époux constitue un assignat sur sa maison de bourg et sur le grangeage, maison, vigne et bétail qu'il possède à Bussigny. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   avancement d'hoirie (Matières\A) |
| acquêts (Matières\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487038 |
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