P La Harpe (de) B 116 Nomination de membre de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure criminelle. \ Original., 1820.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (de) B 116
Cotes anciennes:Inventaire Maxime Reymond : V 18
Titre:Nomination de membre de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure criminelle.
Original.
Dates:29 décembre 1820
Période de création:29/12/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472434
 

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