P La Harpe (de) B 116 Nomination de membre de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure criminelle. \ Original., 1820.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - P alphabétique Archives privées entrées jusqu'en 1978 (Sous-section)
    - P La Harpe (de) La Harpe (famille de), 1387-1916 (Fonds)
      - P La Harpe (de) B 1-143 Amédée de La Harpe (No 137) et ses fils Frédéric (No 182), Sigismond (No 183) et Emmanuel (No 185)., 1754-1913 (Série)
        
        P La Harpe (de) B 99-133 Emmanuel de la Harpe (No 185)., 1802.03.22-1869 (Sous-série)
        
        $P La Harpe (de) B 115 Nomination de membre du Grand Conseil pour Emmanuel de La Harpe. \ Original., 1820.04.07 (Pièce)$ P La Harpe (de) B 115 Nomination de membre du Grand Conseil pour Emmanuel de La Harpe. \ Original., 1820.04.07 (Pièce)
        $P La Harpe (de) B 116 Nomination de membre de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure criminelle. \ Original., 1820.12.29 (Pièce)$ P La Harpe (de) B 116 Nomination de membre de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure criminelle. \ Original., 1820.12.29 (Pièce)
        $P La Harpe (de) B 117 Remerciements à Emmanuel de La Harpe pour son travail au sein de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure criminelle. \ Original, avec traces de sceau., 1826.04.20 (Pièce)$ P La Harpe (de) B 117 Remerciements à Emmanuel de La Harpe pour son travail au sein de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure criminelle. \ Original, avec traces de sceau., 1826.04.20 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	P La Harpe (de) B 116
Cotes anciennes:	Inventaire Maxime Reymond : V 18
Titre:	Nomination de membre de la Commission de révision du Code pénal et du Code de procédure criminelle. Original.
Dates:	29 décembre 1820
Période de création:	29/12/1820
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 pièce physique