P La Harpe (de) B 104 Nomination d'Emmanuel de La Harpe comme secrétaire de la Commission de révision de la Constitution. \ Original, avec traces du sceau., 1814.02.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (de) B 104
Cotes anciennes:Inventaire Maxime Reymond : V 11
Titre:Nomination d'Emmanuel de La Harpe comme secrétaire de la Commission de révision de la Constitution.
Original, avec traces du sceau.
Dates:16 février 1814
Période de création:16/02/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472422
 

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