P La Harpe (de) B 100 Patente d'avocat par devant les tribunaux de première instance. \ Original, avec sceau., 1807.02.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (de) B 100
Cotes anciennes:Inventaire Maxime Reymond : ?
Titre:Patente d'avocat par devant les tribunaux de première instance.
Original, avec sceau.
Dates:9 février 1807
Période de création:09/02/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472412
 

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