P La Harpe (de) A 54/1-2 Sentence suprême de la Chambre des Appellations romandes en faveur de Jean-Etienne de L'Harpe contre Honoré de Bergonsy. \ Extrait, avec dépens à lui adjugés., 1660.03.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (de) A 54/1-2
Cotes anciennes:No 9, No 20 et No 10
Archives de la famille : 16 et 17
Inventaire Maxime Reymond : II 50
Titre:Sentence suprême de la Chambre des Appellations romandes en faveur de Jean-Etienne de L'Harpe contre Honoré de Bergonsy.
Extrait, avec dépens à lui adjugés.
Dates:29 mars 1660
Période de création:29/03/1660
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques avec sceaux appliqués dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LA HARPE (JEAN ETIENNE DE, VERS 1613-1677) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472265
 

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