PP 552/672 Loi fédérale sur l'assurance-maternité/ [1999], 1999 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/672
Cote de gestion:O 30/110
Titre:Loi fédérale sur l'assurance-maternité/ [1999]
Dates:S.d. [1999]
Période de création:1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 affiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiche format C0.
Slogan "Avec nous pour l'éternité, oui à l'assurance maternité".
Cette affiche n'est pas datée. En regard du sujet de votation, l'on peut situer cette affiche en 1999.
Editeur responsable François Longchamps.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472092
 

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