PP 552/694 "Eviter la surcharge fiscale", 1974-2009 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/694
Cote de gestion:O 30/132
Titre:"Eviter la surcharge fiscale"
Dates:S.d. [1974-2009]
Période de création:1974 - 2009
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 affiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiche format C0.
"PRD, disponible dans votre commune".
Pas de mention d'imprimeur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=472060
 

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