PP 552/680 Initiative constitutionnelle "pour une justice pénale à visage humain"/20.05.1984, 1984 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/680
Cote de gestion:O 30/118
Titre:Initiative constitutionnelle "pour une justice pénale à visage humain"/20.05.1984
Dates:1984
Période de création:1984
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 affiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiche C0.
Slogan:" Voulez-vous une justice plus faible, plus lente, plus chère? Non à l'initiative pour une nouvelle procédure pénale".
Création 3, resp. J.F. Robert.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471187
 

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