P La Harpe (Edmond de) E 205 Grandgourd (Montignez JU), en la maison de feu Jaques Florian Robert. Mise sous tutelle de Marie Françoise Robert et de Julien Charles Florian Robert, enfants mineurs de feu Jaques Florian Robert, décédé à Grandgourd, et de Françoise Salomé née Watt, épouse du défunt,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (Edmond de) E 205
Titre:Grandgourd (Montignez JU), en la maison de feu Jaques Florian Robert. Mise sous tutelle de Marie Françoise Robert et de Julien Charles Florian Robert, enfants mineurs de feu Jaques Florian Robert, décédé à Grandgourd, et de Françoise Salomé née Watt, épouse du défunt, leurs parents et amis : leur mère, Samuel Dubois, essayeur juré, et Frédéric Dubois, justicier, tous deux du Locle, comté de Neuchâtel, cousins, François Joseph Bresson, receveur de l'enregistrement au bureau de Ferrette, Laurent Meusy, administrateur de la cure de Montagnez, Joseph Courbat, cultivateur, demeurant à Buix, Frédéric Jaeger, de Brugg en Suisse, demeurant audit Grandgourd, et David Henry Fidel Cunier, receveur des contributions directes de Porrentruy, de et demeurant à Porrentruy, par devant Joseph Joliat, juge de paix du canton de Porrentruy, et le greffier C. Delphis. La veuve Robert, mère des enfants mineurs, est nommée leur tutrice, et pour le cas où leurs intérêts seraient contraires, Laurent Meusy est subrogé tuteur.
Enregistré à Porrentruy le 21 pluviôse an II (10 février 1803), vol. 12, fo 39 v, signé Moritz.
Extrait des minutes en dépôt au Greffe de la Justice de paix du canton de Porrentruy, 4ème arrondissement du département du Haut-Rhin, signé C. Delphis.
Dates:5 février 1803 [16 pluviôse an 11]
Période de création:05/02/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 feuillets pliés de 8 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468638
 

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