P La Harpe (Edmond de) E 138 [Berne]. Arrêts des jugements de Ferdinand Antoine Henry Rosset, citoyen et membre du Conseil des 200 à Lausanne, capitaine de milice et assesseur baillival, et Albert Muller, seigneur de la Mothe, membre du Conseil des 200 à Lausanne et capitaine de milice, en raison

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (Edmond de) E 138
Titre:[Berne]. Arrêts des jugements de Ferdinand Antoine Henry Rosset, citoyen et membre du Conseil des 200 à Lausanne, capitaine de milice et assesseur baillival, et Albert Muller, seigneur de la Mothe, membre du Conseil des 200 à Lausanne et capitaine de milice, en raison des évènements de 1791.
Dates:19 mars 1792
Période de création:19/03/1792
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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