P La Harpe (Edmond de) A 10 Procès soutenu par la famille Del'Harpe contre la ville de Lausanne pour reconnaissance de bourgeoisie., 1764.01.01-1769.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P La Harpe (Edmond de) A 10
Titre:Procès soutenu par la famille Del'Harpe contre la ville de Lausanne pour reconnaissance de bourgeoisie.
Dates:[1764]-1769
Période de création:01/01/1764 - 13/12/1769
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume et 1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1. Pièces justificatives et titres, 3 cahiers imprimés reliés en 1 volume de 52 p., à couverture un peu abîmée et avec des taches dues à l'humidité (1432-1727).
- 2. Sentence des 24 sur ce procès (13 décembre 1769).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:P La Harpe (de) A 91/1-10.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468317
 

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