PP 552/677 Arrêté fédéral portant sur l'approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/677
Cote de gestion:O 30/115
Titre:Arrêté fédéral portant sur l'approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l'accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie/ [08.02.2009]
Dates:S.d. [2009]
Période de création:2009
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 affiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 affiches semblable formait A3 et C0.
Slogan:" Ne pas détruire la voie bilatérale! Oui à l'emploi et aux accords bilatéraux"
Affiche du parti radical-démocratique suisse.
En regard du sujet de votation, l'on peut dater cette affiche en 2009.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

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