PP 552/666 Arrêté fédéral sur le régime financier (TVA 6,2%) \ Arrêté fédéral concernant l'assainissement des finances fédérales \ Arrêté fédéral prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale (TVA + éventuellement 1 point) \ Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/666
Cote de gestion:O 30/104
Titre:Arrêté fédéral sur le régime financier (TVA 6,2%)
Arrêté fédéral concernant l'assainissement des finances fédérales
Arrêté fédéral prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale (TVA + éventuellement 1 point)
Arrêté fédéral sur les impôts de consommation spéciaux/ 28.11.1993
Dates:1993
Période de création:1993
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 affiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiche format C0.
Slogan: "Changer pour gagner, TVA, oui, relançons l'emploi".
Impr. Roto.-Sadag, resp. Jean-Daniel Meier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 552/485/1-3.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465994
 

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