K IX 289/2 Liste des dossiers soumis à l'enquête, 1939.01.01-1951.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 289/2
Titre:Liste des dossiers soumis à l'enquête
Dates:1939-1951
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=465091
 

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