K IX 260/9 Concession Bergeron abandonnée (1865). Etat financier. Plans. Projet de décret (1871). Statuts de la Compagnie Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1883-1884), 1865.01.01-1884.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 260/9
Titre:Concession Bergeron abandonnée (1865). Etat financier. Plans. Projet de décret (1871). Statuts de la Compagnie Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1883-1884)
Dates:1865-1884 environ
Période de création:01/01/1865 - 31/12/1884
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464825
 

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