K IX 259/6 Divers, 1872.01.01-1876.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 259/6
Titre:Divers
Dates:1872-1876 et s.d.
Période de création:01/01/1872 - 31/12/1876
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décret du Grand Conseil (1872).
- Cahier des charges (1874-1876).
- Terrains acquis et indemnités (1872-1876).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464809
 

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