K IX 259/3 Pétitions au Conseil d'Etat, 1870.01.01-1872.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 259/3
Titre:Pétitions au Conseil d'Etat
Dates:1870-1872
Période de création:01/01/1870 - 31/12/1872
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes des Municipalités.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464806
 

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