K IX 204/205/1-2 "Conventions entre la Suisse et l'Italie concernant le service de la poste, de la douane, du télégraphe et du téléphone, de la police, de la police sanitaire (Entrées en vigueur le 25 mai 1906). Conventions entre les Chemins de fer fédéraux suisses et les Chemins de fer italiens d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/205/1-2
Titre:"Conventions entre la Suisse et l'Italie concernant le service de la poste, de la douane, du télégraphe et du téléphone, de la police, de la police sanitaire (Entrées en vigueur le 25 mai 1906). Conventions entre les Chemins de fer fédéraux suisses et les Chemins de fer italiens de l'Etat concernant l'exploitation de la gare de Domodossola, de la ligne Domodossola-Iselle (Entrées en vigueur le 1er juin 1906)", 78 p.
Dates:1906
Période de création:01/01/1906 - 31/12/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 fascicules

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 fascicules identiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464482
 

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