K IX 204/197/1-2 Copie de la lettre adressée, le 20 février 1903, par le Conseil fédéral de la Confédération suisse au Conseil d'Etat du canton de Genève au sujet de la Faucille, 1903.02.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/197/1-2
Titre:Copie de la lettre adressée, le 20 février 1903, par le Conseil fédéral de la Confédération suisse au Conseil d'Etat du canton de Genève au sujet de la Faucille
Dates:20 février 1903
Période de création:20/02/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 pièces physiques identiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464474
 

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