K IX 204/116 "Exposé des motifs et projet de décret du 1er septembre 1910 accordant à la Société des tramways lausannois une participation financière de l'Etat, en faveur de la fusion de dite société avec la Compagnie des chemins de fer régionaux électriques du Jorat", Lausanne, 19 p., 1910.01.01-

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/116
Titre:"Exposé des motifs et projet de décret du 1er septembre 1910 accordant à la Société des tramways lausannois une participation financière de l'Etat, en faveur de la fusion de dite société avec la Compagnie des chemins de fer régionaux électriques du Jorat", Lausanne, 19 p.
Dates:1910
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec corrections manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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