K IX 204/113 "Convention entre la Suisse et la France pour déterminer les conditions d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer entre Nyon (canton de Vaud) et Divonne-les-Bains (département de l'Ain)", 15 p., 1908.01.01-1909.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/113
Titre:"Convention entre la Suisse et la France pour déterminer les conditions d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer entre Nyon (canton de Vaud) et Divonne-les-Bains (département de l'Ain)", 15 p.
Dates:1908 et 1909
Période de création:01/01/1908 - 31/12/1909
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464389
 

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