K IX 204/100 "Loi du 27 novembre 1900 concernant la Participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer", Lausanne, 10 p. Imprimé en 1901., 1900.01.01-1900.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/100
Titre:"Loi du 27 novembre 1900 concernant la Participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer", Lausanne, 10 p. Imprimé en 1901.
Dates:1901
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464376
 

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