K IX 204/93 "Exposé des motifs et projet de loi concernant la participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer d'intérêt local et de tramways routiers", Lausanne 47 p., 1898.01.01-1898.03.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/93
Titre:"Exposé des motifs et projet de loi concernant la participation financière de l'Etat en matière de chemins de fer d'intérêt local et de tramways routiers", Lausanne 47 p.
Dates:Printemps 1898
Période de création:01/01/1898 - 21/03/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464369
 

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