K IX 204/76 "Mémoire adressé par les administrations des chemins de fer suisses au Département fédéral du commerce et des chemins de fer au sujet des projets de lois relatifs aux droits de transport et d'expédition par chemins de fer et à la responsabilité de ces derniers en cas de mort et de bles

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/76
Titre:"Mémoire adressé par les administrations des chemins de fer suisses au Département fédéral du commerce et des chemins de fer au sujet des projets de lois relatifs aux droits de transport et d'expédition par chemins de fer et à la responsabilité de ces derniers en cas de mort et de blessures occasionnées par leur construction et leur exploitation", Imprimé à Lausanne, 1874, 36 p.
Dates:14 septembre 1873
Période de création:14/09/1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464350
 

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