K IX 204/45 "Rapport de la commission du Grand Conseil sur le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat au sujet de la concession d'un Chemin de fer dans la vallée de la Broye", Lausanne, 40 p., 1864.09.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/45
Titre:"Rapport de la commission du Grand Conseil sur le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat au sujet de la concession d'un Chemin de fer dans la vallée de la Broye", Lausanne, 40 p.
Dates:12 septembre 1864 daté de Lausanne
Période de création:12/09/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464319
 

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