K IX 204/35 "Rapport présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud concernant la Compagnie de l'Ouest. (Session extraordinaire d'août 1863)", Lausanne, 39 p., 1863.08.01-1863.08.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/35
Titre:"Rapport présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud concernant la Compagnie de l'Ouest. (Session extraordinaire d'août 1863)", Lausanne, 39 p.
Dates:Août 1863
Période de création:01/08/1863 - 31/08/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464308
 

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