K IX 204/27 "Quelques actes relatifs aux chemins de fer : lois fédérales sur l'expropriation, ainsi que sur l'établissement et l'exploitation des chemins de fer. Cahier des charges approuvé par le Conseil d'Etat, le 10 mai 1853. Instructions pour le dépôt des plans parcellaires et autres opération

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 204/27
Titre:"Quelques actes relatifs aux chemins de fer : lois fédérales sur l'expropriation, ainsi que sur l'établissement et l'exploitation des chemins de fer. Cahier des charges approuvé par le Conseil d'Etat, le 10 mai 1853. Instructions pour le dépôt des plans parcellaires et autres opérations", Lausanne, 68 p.
Dates:1858
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1858
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quelques textes officiels de 1850 à 1858.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464300
 

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