PP 552/418 Fiscalité, 1999.03.22-1999.05.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/418
Titre:Fiscalité
Dates:22.03.1999-17.05.1999
Période de création:22/03/1999 - 17/05/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés.
- Correspondance;
- Documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462741
 

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