PP 552/416 Economie, Infrastructure, Environnement, 1999.03.31-1999.05.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/416
Titre:Economie, Infrastructure, Environnement
Dates:31.03.1999-21.05.1999
Période de création:31/03/1999 - 21/05/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés.
- Correspondance;
- Documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462736
 

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